Frais de la constitution d'une société de capitaux en Pologne (1)

Il existe deux types de sociétés de capitaux en Pologne :
société à responsabilité limitée où le capital est constitue par les apports des associés,
société anonyme ou le capital est constitué par les actions achetées par les actionnaires
La forme la plus simple et la plus connue de société de capitaux est la société à responsabilité limitée, ou selon le sigle polonais, la Sp. z o.o. En principe, il n’y a pas de contre–indications pour empêcher une personne morale ou physique étrangère de constituer une Sp. z o.o. Les procédures de constitution de la société en Pologne sont cependant fastidieuses.
Les personnes ou entreprises qui veulent constituer une société de capitaux, doivent encourir beaucoup de frais (ces frais pouvant être payés en partie par la société) liés à la constitution même de la société et à l'acquisition des parts.
En général, ces frais sont les suivants :
1) frais représentant le montant des sommes apportées au capital social,
2) taxes notariales et judiciaires,
3) redevances publiques et juridiques,
4) honoraires des juristes chargés d’établir le projet du contrat ou des statuts de la société et le prix des actes d’enregistrement de la société,
5) autres frais dont les taxes et les commissions de banque liés aux versements des fonds au compte de la nouvelle société, honoraires des sociétés de conseil pour les démarches, ainsi que les frais des opérations de marketing ayant pour objectif par exemple de trouver un investisseur.
6) dans le cas d'une société anonyme, il est nécessaire de tenir compte de frais supplémentaires comme les frais de bourse, frais d'opérations de marché réglementé, hors bourse, de marché secondaire, des papiers valeur publics, frais de préparation, d’impression et de distribution du prospectus d’émission ou du prospectus de forme abrégée. En cas de transactions non publiques, il faut tenir compte des frais d’impression des documents d’actions.